Mentions légales
1.Éditeur du site
Le site st-barth.shop est édité par :
- DénominationAssociation des commerces de Saint Barthélemy
- Forme juridiqueAssociation régie par la loi du 1er juillet 1901
- Siège social2 rue Félicité - ZI de Public - 97133 Saint-Barthélemy
- Numéro RNAW9J1003279
- Adresse électronique[activer JavaScript pour voir l'email]
- Représentant légalHOUET Irvine, en qualité de Président
2.Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est HOUET Irvine, en sa qualité de représentant légal de l'association éditrice.
3.Hébergement
Le site est hébergé par :
- HébergeurOVH SAS
- Siège social2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone1007 (depuis la France)
- Site webwww.ovhcloud.com
Les serveurs hébergeant le site et les données associées sont situés en France métropolitaine, sur le territoire de l'Union européenne.
4.Conception et réalisation
La conception et le développement du site ont été réalisés pour le compte de l'association éditrice.
5.Objet du site
st-barth.shop est une plateforme numérique de mise en valeur des commerces indépendants de Saint-Barthélemy, membres de l'association éditrice. Le site présente les fiches des commerces participants, leurs informations pratiques, leurs horaires, leur localisation, et propose des fonctionnalités d'information et de mise en relation entre le public et les commerces.
Le site ne réalise pas de transaction commerciale en ligne et ne perçoit aucune commission sur les ventes des commerces référencés.
6.Propriété intellectuelle
La structure générale du site, sa charte graphique, ses textes éditoriaux, son nom et son identité visuelle, ainsi que tous les éléments les composant, sont la propriété de l'association éditrice ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association éditrice, sauf exceptions prévues par la loi.
7.Contenus des commerces
Les informations figurant sur les fiches des commerces (descriptions, photographies, horaires, coordonnées, liens) sont fournies et tenues à jour par les commerçants membres eux-mêmes, sous leur responsabilité.
Les photographies publiées sur les fiches demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs. Elles sont publiées avec l'autorisation des commerçants concernés, qui garantissent disposer des droits nécessaires à leur diffusion.
L'association éditrice ne saurait être tenue responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations renseignées par les commerçants.
8.Responsabilité
L'association éditrice s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
L'association éditrice ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ;
- d'une indisponibilité temporaire du site ;
- des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
- et plus généralement de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du site.
9.Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'association éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10.Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs et l'utilisation de cookies sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.
L'association éditrice s'engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
11.Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
12.Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'association éditrice à l'adresse suivante : [activer JavaScript pour voir l'email].